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Proposition de loi sur les soins palliatifs : la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale fragilise fortement le texte (Communiqué)

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Ce lundi 9 février, les députés ont adopté en commission des affaires sociales la proposition de loi relative aux soins palliatifs, dans une version dégradée par rapport à celle adoptée au Sénat.

Au cours de l’examen, une conjonction de votes a notamment mené à la suppression de l’article 10, sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs.
Principale disposition véritablement innovante de ce texte au bénéfice des patients, ces maisons répondent à un besoin largement documenté et étudié, notamment pour les personnes ne relevant pas d’une hospitalisation mais ne pouvant pas rester à domicile.

Lire la suite du communiqué de la Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP)

PJ

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