A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0042 du 19 février 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 17 février 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération Secours 60
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053505412
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 février 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Plateforme des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053505527
Arrêté du 13 février 2026 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053505533
Arrêté du 16 février 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence de service et de paiement (ASP) au titre de la gestion administrative et financière des contrats d’engagement de service public (CESP) mentionnés à l’article L. 632-6 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053505559
Arrêté du 17 février 2026 modifiant l’arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053505572
Arrêté du 17 février 2026 modifiant l’arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053505579
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’accords collectifs nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053505791
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance du poste de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (ANSP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053506004
Avis modifiant les avis du 11 février 2026 relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053506053
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques