A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0044 du 21 février 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-115 du 20 février 2026 modifiant les modalités d’accès à la branche « assistance à la régulation médicale » du corps des assistants médico-administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053523939
Arrêté du 18 février 2026 relatif aux indicateurs qualité et sécurité de soins à diffusion publique obligatoire en établissement de santé à compter de l’année 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053523953
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Arrêté du 26 janvier 2026 portant approbation de la convention constitutive modificative n° 2 du groupement d’intérêt public « GENOPOLE »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053524347
Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053524373
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 20 février 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053524531
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Décret du 19 février 2026 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053524575
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053524595
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053524605
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques