À l’issue de la conférence salariale 2026, AXESS exprime sa vive préoccupation face à l’absence d’engagements financiers des pouvoirs publics. Dans un contexte déjà marqué par une fragilisation continue du secteur, cette situation fait peser un risque majeur d’aggravation des déséquilibres existants.
La conférence salariale de la BASS s’est tenue ce mercredi 18 février dans un climat d’attentes fortes. Aucune enveloppe n’a été accordée pour les augmentations de salaires. Une seule annonce de la part de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : une augmentation de 0,9% du GVT (Glissement-Vieillesse-Technicité), insuffisante pour couvrir les besoins, AXESS ayant évalué à 1,13% le GVT pour 2026.
Cette décision intervient dans un contexte de sous-financement chronique de la masse salariale. Entre 2022 et 2025, son évolution moyenne s’est établie à 0,52 %, dans un environnement marqué par une inflation élevée et des relèvements successifs du SMIC. Cette trajectoire nourrit une iniquité croissante entre le secteur non lucratif et le secteur public, mais aussi entre professionnels au sein même de la branche.
AXESS rappelle également que l’année 2025 a été marquée par l’abandon du soutien financier de l’État à la négociation d’une Convention collective unique étendue (CCUE), pourtant engagée à la demande des pouvoirs publics. Cette décision a profondément fragilisé la dynamique de modernisation conventionnelle engagée et porté atteinte à l’attractivité du secteur.
Lors de sa déclaration liminaire, AXESS a rappelé le cortège de charges qui pèsent sur le secteur en 2026 incluant notamment : la non-transposition des mesures Guerini, l’impact du dernier relèvement du SMIC, l’incompréhensible suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage, les impacts de la fusion administrée CCN66-CHRS à compter d’août 2026 pour les structures CHRS, les effets potentiels de l’article 20 de la Loi de financement de la sécurité sociale, de la réduction de l’aide à l’apprentissage et de l’évolution du dispositif de reconversion professionnelle, les conséquences des réformes fiscales, etc.
AXESS réaffirme avec force que la CCUE constitue un levier indispensable de structuration et d’attractivité. Aucun retour en arrière n’est envisageable. Sans cadre conventionnel modernisé et soutenu financièrement, c’est la capacité du secteur à répondre aux besoins croissants de cohésion sociale qui serait compromise.
Les employeurs demeurent pleinement engagés dans la poursuite des négociations. Ils appellent les pouvoirs publics à sécuriser les conditions financières permettant leur aboutissement.
AXESS appelle également le gouvernement à prendre pleinement en compte, dès 2026, les nécessités suivantes:
- Intégration d’AXESS aux travaux de la conférence des financeurs.
- Mise en place d’un plan de financement de court terme pour garantir que les rémunérations prévues par la CCUE soient a minima alignées sur celles du secteur public.
- Financement, dès 2026, de l’organisme paritaire de prévention de la BASSMS ainsi que des dispositifs de soutien à la santé des professionnels du secteur.
- Application effective de l’équité salariale dès 2026 par la transposition intégrale des revalorisations du secteur public.
- Finalisation définitive et complète des obligations de financement issues de l’accord du 4 juin 2024 concernant le Ségur.
- Actualisation des taux directeurs afin de refléter l’inflation et les coûts réels.
- Financement et anticipation des effets liés au SMIC, au glissement vieillesse-technicité et aux réformes fiscales.
- Engagement d’un processus visant la construction d’un plan pluriannuel de financement de notre secteur.
Pilier de notre modèle social, le secteur sanitaire social et médico-social non lucratif appelle une reconnaissance concrète et durable. Les employeurs, qu’AXESS représente, continueront à agir avec responsabilité et détermination pour que soient garanties les conditions d’une solidarité nationale à la hauteur des besoins des personnes accompagnées comme de l’engagement des professionnels.
Lire la déclaration liminaire d’Axess