A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0048 du 25 février 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2026 aux concours externe, interne et au 3e concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053568425
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 23 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053568718
Arrêté du 23 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053568731
Arrêté du 23 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053568745
Arrêté du 23 février 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053568762
Arrêté du 23 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053568778
Arrêté du 23 février 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053568790
Arrêté du 23 février 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053568807
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053568871
Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053568913
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053569502
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 13 février 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053569520
Arrêté du 23 février 2026 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053569522
Arrêté du 23 février 2026 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053569528
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 24 février 2026 portant nomination d’un membre du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053569538
CONVENTIONS COLLECTIVES
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053569556
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053569664
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale