Le Conseil national du sida et des hépatites virales rendra public un avis suivi de recommandations pour l’amélioration du dispositif du droit au séjour pour soins (National)

Mis en place en 1998, ce dispositif permet l’octroi d’un titre de séjour aux personnes étrangères atteintes d’une pathologie grave ne pouvant être prise en charge dans leur pays d’origine. Environ 22 000 personnes en bénéficient aujourd’hui, notamment des personnes vivant avec le VIH ou une hépatite virale chronique.

Dans cet Avis, le CNS alerte sur une fragilisation préoccupante du dispositif : complexification des procédures, dysfonctionnements dans l’instruction des demandes, baisse de leur nombre et diminution de la proportion d’avis médicaux favorables, dans un contexte de contestations politiques croissantes et de recul de l’accès aux soins dans de nombreux pays d’origine. Le Conseil formule six recommandations pour réaffirmer les objectifs fondamentaux de protection de la santé des personnes et de la santé publique.