A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0053 du 3 mars 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 25 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053607829
Arrêté du 25 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053607846
Arrêté du 26 février 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053607858
Arrêté du 26 février 2026 portant modification des conditions d’inscription de l’orthèse cruropédieuse associée à une articulation hydraulique contrôlée par microprocesseur C-BRACE de la société OTTO BOCK France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053607876
Arrêté du 26 février 2026 portant inscription du dispositif d’automesure de l’INR MICRO INR LINK de la société ILINE MICROSYSTEMS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053607886
Arrêté du 26 février 2026 limitant la pratique de l’acte d’« implantation d’un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053607894
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053608092
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053608311
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053608313
Avis relatif à la tarification du dispositif d’automesure de l’INR MICRO INR LINK visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale