A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0061 du 12 mars 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l’Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053652371
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 24 février 2026 relatif aux exemptions du 3° de l’article R. 229-129 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053652503
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053652664
Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053652677
Arrêté du 4 mars 2026 portant délégation de signature (division des cabinets)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053652691
Arrêté du 6 mars 2026 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l’analyse neutronique du cru cimentier par la société EQIOM
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053652697
Arrêté du 6 mars 2026 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l’analyse neutronique du cru cimentier par la société Heidelberg Materials France Ciments
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053652720
Arrêté du 6 mars 2026 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053652743
Arrêté du 10 mars 2026 relatif à la prise en charge par l’assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d’accès direct prévu à l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053652750
Arrêté du 10 mars 2026 relatif à la prise en charge par l’assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d’accès direct prévu à l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053652768
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053652786
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Décret n° 2026-174 du 11 mars 2026 relatif au certificat de capacité d’orthophoniste et à la formation conduisant à cette profession
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053653163
Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d’orthophoniste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053653213
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053653460
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeurs d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053653864
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053653871
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques