A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0063 du 14 mars 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053668885
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 12 mars 2026 fixant pour l’année 2025 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053669189
Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l’assurance maternité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053669195
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 24 février 2026 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d’imputation de la réduction de cotisations patronales prévue aux articles L. 241-13, L. 241-10 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d’un haut fonctionnaire en charge de l’égalité, de la diversité, du handicap et du développement durable pour les services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053669295
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053669485
Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile