A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0068 du 20 mars 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Décret n° 2026-198 du 19 mars 2026 relatif à l’attribution du capital décès du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053703587
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 16 mars 2026 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053703695
Arrêté du 16 mars 2026 fixant le seuil d’effectif prévu à l’article R. 211-507 du code général de la fonction publique relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053703724
Arrêté du 17 mars 2026 relatif au montant des rémunérations versées au titre des missions mentionnées au 31° de l’article D. 311-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053703733
Décision du 16 mars 2026 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053703742
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053703970
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeurs d’hôpital