A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0073 du 26 mars 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Sciences pour l’éducation »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053716629
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation de l’armée de l’air et de l’espace pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053716739
Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation du Centre français de secourisme pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053716767
Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053716820
Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053716848
Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation de la Fédération française d’études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053716876
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Décret n° 2026-203 du 24 mars 2026 fixant à compter du 1er janvier 2026 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053716936
Arrêté du 24 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053716961
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 portant modification de certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717250
Arrêté du 20 mars 2026 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717269
Arrêté du 23 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717284
Arrêté du 24 mars 2026 portant modification des conditions d’inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE + de la société DEXCOM France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717300
Arrêté du 24 mars 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717308
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 18 mars 2026 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717317
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717973
Arrêté du 19 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717983
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail