A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0077 du 31 mars 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-226 du 30 mars 2026 modifiant les conditions de prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734331
Décret n° 2026-227 du 30 mars 2026 portant simplification des conditions d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734339
Décret n° 2026-228 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation forfaitaire mentionnée au 1° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734347
Décret n° 2026-229 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734356
Décret n° 2026-230 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734364
Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734376
Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734390
Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734406
Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734418
Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734428
Arrêté du 26 mars 2026 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734441
Arrêté du 26 mars 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du stimulateur phrénique intra-diaphragmatique NEURX DPS RA/4 de la société SYNAPSE BIOMEDICAL Europe inscrit aux titres I et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734451
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734460
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734474
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734488
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734500
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734512
Arrêté du 27 mars 2026 portant renouvellement d’inscription d’activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734525
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l’arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734545
Arrêté du 30 mars 2026 relatif à l’expérimentation « Interception : parcours de prévention des cancers chez les personnes à haut risque »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734555
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734776
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734812
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053734985
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053735000
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053735003
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053735005
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053735008
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053735011
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053735013
Avis modifiant l’avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I TROY PLUS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale