A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0078 du 1er avril
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décret n° 2026-232 du 30 mars 2026 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet One Health
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053742867
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2026-233 du 30 mars 2026 portant application du II de l’article 5 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053742979
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 12 mars 2026 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743313
Arrêté du 20 mars 2026 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation d’une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande et d’un nouveau formulaire de demande de renouvellement des droits à l’identique auprès des maisons départementales des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743340
Arrêté du 30 mars 2026 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743356
Arrêté du 30 mars 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743368
Arrêté du 30 mars 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743378
Arrêté du 31 mars 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale et la compensation financière de l’activité de télésurveillance médicale dans le cadre d’une prise en charge anticipée numérique par l’assurance maladie prévus aux II et III de l’article R. 162-117 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743387
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Décret n° 2026-237 du 30 mars 2026 relatif au transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général à effectuer en 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743425
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Décret du 30 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – Mme PIGNON (Muriel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743507
Décision du 13 mars 2026 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743518
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 30 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743734
Arrêté du 27 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743741
Arrêté du 27 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743751
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743828
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance du poste de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (ANSP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743848
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053743851