A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0080 du 3 avril 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 31 mars 2026 portant habilitation du bureau du pilotage des acteurs du secours pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754262
Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l’arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l’enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754291
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754349
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754670
Décret n° 2026-244 du 1er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754689
Arrêté du 31 mars 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754706
Arrêté du 31 mars 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754730
Arrêté du 1er avril 2026 portant modification des conditions d’inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) SURPASS ELITE de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754771
Arrêté du 1er avril 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754779
Arrêté du 1er avril 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754791
Arrêté du 1er avril 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754801
Arrêté du 1er avril 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des stents intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé (dits stents flow diverters) SILK VISTA et SILK VISTA BABY de la société BALT EXTRUSION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754817
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 26 mars 2026 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées organisé au titre de l’année 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754932
Arrêté du 26 mars 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l’année 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754934
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754950
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053755081
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053755450
Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053755452
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053755477
Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé SURPASS ELITE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale