A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0081 du 4 avril 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 16 mars 2026 portant règlement de qualification des médecins des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053761747
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l’arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053761837
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762016
Arrêté du 2 avril 2026 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie EFLOW RAPID avec générateur EBASE de la société PARI France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762127
Décision du 11 mars 2026 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762136
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts à ce concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762182
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762200
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762222
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762243
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762264
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762282
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762301
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de recrutements d’adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762320
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762331
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762343
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur d’études hors classe et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762360
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762378
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762395
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762412
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’examens professionnels pour le recrutement d’assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762435
Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’une sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs d’études du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762456
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 1er avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762579
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053762589
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053763197
Avis relatif à la tarification du système de nébulisation pour aérosolthérapie EFLOW RAPID avec générateur EBASE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053763238