Dans le cadre du plan France 2030, Stéphanie RIST, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées annonce le lancement d’un appel à projets pour favoriser l’intégration d’innovations matures dans les établissements de santé en mobilisant le levier de la commande publique.
La France dispose d’un écosystème dynamique d’innovations en santé avec des solutions technologiques, organisationnelles ou hybrides déjà matures, disponibles sur le marché et prêtes à être déployées. Néanmoins, leur adoption à grande échelle dans les établissements de santé peut être freinée en raison de plusieurs facteurs : contraintes financières, incertitudes sur la valeur d’usage, complexité des procédures d’achat public ou encore manque de retours d’expérience comparables.
Dans une logique d’expérimentation, l’Etat lance l’appel à projets « Achats publics innovants au sein des établissements de santé » de France 2030, complémentaire aux autres dispositifs de soutien à l’innovation. Il vise à mobiliser la commande publique comme levier d’accélération de la diffusion des innovations. Il permettra aux établissements de santé de tester des innovations déjà matures et d’évaluer leur pertinence et potentiel d’adoption, tout en produisant des preuves tangibles de leur efficacité en conditions réelles d’utilisation et ainsi lever les freins à leur déploiement à large échelle. L’enjeu ? Transformer durablement les pratiques pour améliorer la qualité des soins, optimiser les conditions de travail des professionnels, et accompagner la transition écologique des établissements.
PLUSIEURS MILLIONS D’EUROS POUR DÉPLOYER DES INNOVATIONS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Le dispositif « Achats publics innovants dans les établissements de santé » est doté d’une enveloppe globale de plusieurs millions d’euros de France 2030 et sa mise en œuvre est confiée par l’État à l’Agence de l’innovation en santé (AIS), à la Direction générale de l’Offre de Soins (DGOS), et à l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), qui assurera une sélection et un suivi des projets retenus, à travers des évaluations ante et postdéploiement pour en objectiver les bénéfices.
Il cible des solutions déjà matures et disponibles sur le marché mais peu ou pas déployées et répondant à des besoins concrets identifiés par l’établissement dans au moins un des cinq domaines prioritaires identifiés : innovation organisationnelle dans les fonctions supports et RH, parcours patient et coordination, bloc opératoire, diagnostic et clinique, transition écologique. Ces solutions sont commercialisées par des entreprises innovantes, start-ups, ou PMEs, titulaires ou distributrices de la solution.
Cet appel à projets est destiné aux établissements sanitaires ou médico-sociaux publics ou privés, ainsi qu’aux groupements d’établissements, ayant des projets d’un budget minimal de 150 000 euros et d’une durée de 12 à 24 mois. Les lauréats seront sélectionnés par des experts selon différents critères : maturité technique de la solution à déployer, potentiel de réplicabilité à l’échelle nationale, et capacité à démontrer des impacts mesurables sur la qualité des soins, les conditions de travail ou la soutenabilité environnementale.
Les candidatures seront ouvertes à l’occasion de trois vagues successives sur trois ans. La première vague démarre ce jour avec clôture des candidatures le 30 juin 2026 à minuit.
« L’innovation doit devenir un vecteur de transformation des pratiques : c’est la vision que je porte pour notre système de santé et médico-social, et pour nos soignants. Nous mobilisons France 2030 pour accompagner la diffusion des innovations dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. C’est également un levier de développement économique majeur pour nos entreprises innovantes, pour lesquelles la commande publique doit permettre d’accompagner les premiers déploiements. », Stéphanie RIST, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées.
« Nous sommes mobilisés pour lever les freins à la diffusion des innovations en santé qui ont un impact. Avec cet appel à projets, nous poursuivons nos travaux de promotion de l’achat public comme une fonction stratégique au bénéfice de la performance des établissements de santé et du développement des entreprises innovantes », Bruno Bonnell, Secrétaire général pour l’Investissement, en charge de France 2030.
« Evaluer, accompagner les professionnels et identifier des leviers généralisables au niveau national : l’Anap mettra son expertise au service de cet appel à projets pour soutenir l’innovation en santé et renforcer encore la performance globale des établissements sanitaires et médico-sociaux. » Stéphane Pardoux, directeur général de l’Anap.
Pour consulter l’appel à projets et candidater, rendez-vous sur le site de l’Anap, www.anap.fr, ou cliquer ici.
Contacts presse
- Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées – sec.presse.cabsante@sante.gouv.fr
- Secrétariat général pour l’investissement – presse.sgpi@pm.gouv.fr
- Agence de l’innovation en santé – florence.gaudin@pm.gouv.fr
- Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux –communication@anap.fr
A propos du plan d’investissement France 2030
- Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
- Est inédit par son ampleur et ses objectifs ambitieux : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50% de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation, et par un principe d’exclusion systématique des projets qui seraient défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
- Est mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.
- Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte du Premier ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance et la Banque des Territoires.
Plus d’informations sur : france2030.gouv.fr | Présentation de l’agence | info.gouv.fr |