A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0087 du 12 avril 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI, des processeurs RONDO 3 et SONNET 2 de la société MED-EL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ainsi que de l’inscription du processeur SONNET 3 au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053797674
Arrêté du 8 avril 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053797682
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2026 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053797814
Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2026 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053797872
Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d’emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2026 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053797948
Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d’emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2026 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053797987
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à la tarification des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI et des processeurs RONDO 3, SONNET 2 et SONNET 3 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale