Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, présidé par Mme Yaël Braun-Pivet (EPR, Yvelines) se réunira le 16 avril sur l’ordre du jour suivant :
À 10 heures : Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre le travail dissimulé.
À 14 heures 30 : Évaluation des politiques de santé environnementale : examen du rapport, ouvert à la presse.
Lieu : salle de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire : 6238 – Palais bourbon 2ème sous-sol)
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
Accès aux journalistes munis de leur carte de presse dans la limite des places disponibles: 33 Quai d’Orsay
À noter qu’à 16h15, Mme Catherine Hervieu (Côte d’Or, EcoS) présentera à la presse les conclusions de son rapport d’évaluation des politiques de santé environnementale, fait au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Étude après étude, la multiplication des atteintes à la santé humaine par des pollutions environnementales ne cesse d’être démontrée. La population est en effet surexposée au cadmium, pourtant classé cancérigène avéré depuis 1993. Elle l’est également aux PFAS, avec des concentrations supérieures aux recommandations de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans le sérum sanguin d’un adolescent français sur quatre. Ces substances ont même été détectées dans les eaux de pluie et dans l’Arctique. Des pesticides, dont certains interdits depuis des années, se diffusent massivement dans l’air, les poussières domestiques, les nuages, les mollusques et les eaux marines sur l’ensemble des côtes de l’Hexagone. Même nos appareils du quotidien émettent des particules ultrafines qui nous sont nuisibles.
Face à ces multiples atteintes à la santé environnementale, les politiques en la matière demeurent sous-dimensionnées dans leurs moyens et leurs outils.
Alors que, lors du sommet « One Health » organisé à Lyon du 5 au 7 avril 2026, le président de la République a affiché une volonté de structurer et de coordonner une politique santé environnementale à l’échelle internationale, le quatrième Plan National Santé-Environnement (2021-2025) est arrivé à échéance sans annonces pour la suite.
La politique de santé environnementale semble même menacée avec des velléités d’atténuer la réglementation des pesticides, comme en témoignent l’adoption par le Parlement de la loi « Duplomb » et l’examen à venir du projet de loi d’urgence agricole.
Dans ce contexte, une évaluation de la mise en œuvre de la politique de santé environnementale dans notre pays s’impose.
C’est ainsi que Mme Catherine Hervieu a cherché à documenter davantage la mise en œuvre de plusieurs dimensions transversales clé notamment :
- l’évolution des moyens humains et financiers de cette politique publique et de ses acteurs au regard des besoins ;
- l’évolution de l’organisation et des moyens de la recherche, de l’expertise et notamment les politiques mises en œuvre pour assurer le renouvellement du vivier d’experts ;
- l’état d’avancement du chantier structurant de l’interconnexion des données ;
- l’évolution des moyens affectés à la surveillance et aux contrôles ;
- la gestion de la santé environnementale par les acteurs locaux, l’information et la formation.
Elle s’est également attachée à documenter davantage la mise en œuvre du cadre juridique en général et de dispositifs sectoriels de soutien ou de protection, à l’image des zones de non-traitement (ZNT), destinées à protéger les populations, notamment les riverains, particulièrement exposés aux pesticides.
De manière générale, elle a cherché à identifier et à comprendre les obstacles structurels qui expliquent le retard persistant de l’action publique : faiblesse du portage politique ; inadaptation de la structuration de l’action ministérielle à une prise en compte satisfaisante de ces enjeux ; implication ou association inégale d’acteurs ministériels clé ; manque de contrôle et de transparence ; marges d’amélioration dans les règles de déontologie et leur application etc.
Lieu :
Salle des conférences de presse
Accès aux journalistes munis de leur carte de presse dans la limite des places disponibles: 33 Quai d’Orsay
Cette conférence de presse ne sera pas diffusée sur le site de l’Assemblée nationale.
En savoir plus sur la Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Contact presse : Thomas Merenco, thomas.merenco@assemblee-nationale.fr,
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