Dans le cadre d’un plan de lutte contre l’absentéisme, le gouvernement entend renforcer les contrôles des arrêts maladie. Le signalement en cas de soupçons d’abus sera même facilité. France Assos Santé déplore une orientation qui renforce surtout la défiance.
France Assos Santé exprime sa vive inquiétude face aux annonces du gouvernement sur les arrêts de travail, qui traduisent un glissement préoccupant vers une logique de suspicion généralisée à l’égard des patients.
Un arrêt de travail n’est pas une « absence » : c’est une incapacité médicalement constatée, prescrite par un médecin dont la responsabilité est engagée. Assimiler ces situations à des abus entretient une confusion dangereuse entre maladie et fraude.
Une ligne rouge : le signalement des salariés malades
L’annonce d’un dispositif permettant aux employeurs de signaler des arrêts jugés « anormaux » constitue une dérive majeure. Créer un « bouton de signalement » des salariés en arrêt, c’est institutionnaliser la suspicion dans l’entreprise. Un tel mécanisme fait peser des risques concrets :
- pressions sur les salariés malades ;
- remise en cause indirecte de décisions médicales ;
- fragilisation des droits des assurés.
La santé ne peut pas être soumise à l’appréciation de l’employeur.
Un risque de remise en question des droits
Dans un contexte de durcissement des politiques de lutte contre la fraude, France Assos Santé alerte sur une trajectoire préoccupante : facilitation des signalements, multiplication des contrôles et, à terme, risque de remise en cause des indemnités journalières sur la base de suspicions.
Par ailleurs, le gouvernement envisage de réduire la durée ou le niveau d’indemnisation de certains arrêts longs. Ces situations concernent souvent des pathologies bien réelles mais insuffisamment reconnues, en particulier en santé mentale. Plutôt que de corriger ces difficultés de reconnaissance et de prise en charge, l’exécutif choisit de restreindre les droits des personnes concernées. C’est ajouter de la contrainte à des patients déjà fragilisés.
Une absence de réponse sur les causes
Alors que la hausse des arrêts de travail, outre les raisons structurelles qui en expliquent la majeure partie, est largement liée à la dégradation de la santé mentale, aux risques psychosociaux et aux conditions de travail, les annonces restent essentiellement centrées sur le contrôle.
Rien de concret ni de contraignant à la hauteur des enjeux sur :
- la prévention ;
- l’amélioration des conditions de travail ;
- l’accompagnement des patients.
On traite les conséquences, pas les causes. La lutte contre les abus est nécessaire. Mais elle ne peut pas servir de prétexte à faire des malades des suspects. La santé ne se contrôle pas avec des outils de signalement. Elle se protège, elle se soigne, elle se prévient.
France Assos Santé appelle l’exécutif à changer de cap : garantir les droits des patients et s’attaquer enfin aux causes réelles des arrêts de travail.
A propos de France Assos Santé
Créée en mars 2017, France Assos Santé est l’organisation de référence qui porte la voix et défend les intérêts des patients et des usagers du système de santé. Elle regroupe près de 100 associations nationales qui agissent pour la défense des droits des malades, l’accès aux soins pour tous et la qualité du système de santé. Elle forme les 15 000 Représentants des Usagers qui siègent dans les instances hospitalières et de santé publique. Elle prend une part active dans le débat public et porte des propositions concrètes auprès des acteurs institutionnels et politiques pour améliorer le système de santé.
Contact presse : Service communication – communication@france-assos-sante.org
Ce dossier de presse du gouvernement dit enfin tout haut ce qu’on pense tout bas.
Les arrêts de travail abusifs, tout le monde le sait, personne n’ose le dire.
Alors je le dis :
▪️ Ceux qui jouent la comédie devant leur médecin pour une petite contrariété au boulot
▪️ Les médecins complaisants qui signent sans poser de question
▪️ Le chantage : “tu me signes une rupture conventionnelle ou je me mets en arrêt”
▪️ Les “pauses” estivales déguisées en arrêt maladie pour profiter de l’été avec les enfants
Et pendant ce temps, les vrais malades passent après. Et les TPE/PME paient la note.
On nous dit que c’est la faute des patrons. On nous dit aussi que “les patrons sans leurs salariés ne sont rien”. Très bien. Dans ce cas, déchirez votre CV, montez votre boîte, et on en reparle. Prenez le risque, l’emprunt, les nuits sans dormir, la responsabilité.
Parce qu’effectivement, personne n’est indispensable — ni d’un côté, ni de l’autre.
Un employeur ne peut pas forcer un médecin à signer un arrêt. Un employeur ne peut pas obliger quelqu’un à simuler.
La règle est simple : si vous n’êtes pas bien dans votre travail, démissionnez. Assumez vos choix. Ne les faites pas payer à la collectivité et à vos collègues.