Ce lundi 13 avril, Denis Robin, directeur général de l’ARS Île-de-France, a prononcé la dissolution du CDOM75, sur proposition du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). Cette décision, consécutive à la saisine du CNOM par la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, le 2 avril dernier, fait suite aux nombreux dysfonctionnements et défaillances de l’institution mis en lumière dans un rapport récent de l’Inspection générale des finances (IGF).
Nommée ce jour par le directeur général de l’ARS Île-de-France sur proposition du CNOM, une délégation de quatre médecins assurera la transition jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil départemental, supervisée par le CNOM.
Une décision qui fait suite aux constats alarmants de l’IGF
Le rapport de la mission d’inspection des ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes conduite par l’IGF entre septembre et octobre 2025 établit des faits, dysfonctionnements et défaillances graves au sein du CDOM75, mettant en péril sa capacité à poursuivre les missions qui lui sont confiées par le code de la santé publique.
Outre une gouvernance jugée « opaque » et des dysfonctionnements « structurels », le rapport s’attache à décrire le retard substantiel pris dans le traitement des demandes de transfert de médecins, compromettant le bon exercice des praticiens inscrits au tableau de l’Ordre.
Aux irrégularités en matière de gestion financière et des ressources humaines s’ajoutent des insuffisances durables dans l’exercice des missions régaliennes (gestion du tableau de l’Ordre des médecins, étude des contrats de remplacement, traitement des signalements et des plaintes, notamment), ne permettant plus au CDOM75 d’accomplir ses missions essentielles tant au bénéfice des médecins que des patients.
L’ensemble de ces manquements et dysfonctionnements a conduit l’IGF à saisir la procureure de la République de Paris sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.
Une délégation pour assurer les fonctions du CDOM75 jusqu’aux prochaines élections
Saisi par la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, le CNOM a proposé la dissolution du CDOM75 au directeur général de l’ARS Île-de-France le 9 avril dernier.
Une délégation de quatre médecins, chargée d’assurer les fonctions du CDOM75 de manière transitoire, a été nommée ce jour par le directeur général de l’ARS Île-de-France.
Les nouvelles élections ordinales seront organisées selon un calendrier fixé par le CNOM.
« Je prends acte de la décision de dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris, qui était devenue nécessaire au regard des graves dysfonctionnements constatés. La continuité des missions ordinales, essentielles au bon exercice des médecins comme à la sécurité des patients, doit être pleinement assurée. Je salue la mobilisation du Conseil national de l’Ordre des médecins et de l’ARS Île-de-France pour rétablir dans les meilleurs délais un fonctionnement conforme aux exigences de transparence, de rigueur et de service public. Cette décision doit permettre de refonder durablement la confiance dans l’institution. » explique Stéphanie Rist, ministre de la santé, de la famille, de l’autonomie et des personnes handicapées.
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