Convaincue qu’il faut sortir de l’impasse dans l’intérêt général concernant la création d’un Organisme Paritaire de Prévention (OPP), AXESS a signé le nouvel avenant sur l’appel d’offres prévoyance, proposé par la CFDT lors de la CMP du 9 avril, et appelle l’ensemble des partenaires sociaux à assumer pleinement leurs responsabilités afin de permettre au secteur de se doter des moyens d’actions qu’ils appellent eux-mêmes de leurs vœux.
Lors de la Commission Mixte Paritaire (CMP) du 17 mars, AXESS avait mis à signature deux accords. Le premier était un avenant relatif à la période de reconversion professionnelle, visant à permettre aux salariés de la branche de bénéficier pleinement des nouvelles dispositions issues de la loi du 24 octobre 2025. Le second accord portait sur la création d’un Organisme Paritaire de Prévention (OPP), outil structurant destiné à répondre aux enjeux majeurs de santé au travail.
A l’issue de la période de mise à signature le 3 avril dernier, ces accords n’ont pas recueilli les signatures nécessaires. Un positionnement qui envoie un signal en décalage avec les attentes du terrain et les besoins urgents des professionnels.
AXESS a exprimé sa profonde incompréhension et dénoncé avec vigueur le refus des organisations syndicales de s’engager lors d’une déclaration liminaire pendant la CMP du 9 avril. Néanmoins, conscients des enjeux, les employeurs sont restés pleinement mobilisés pour sortir de l’impasse dans l’intérêt général. Des échanges avec les partenaires sociaux ont eu lieu pour tenter de trouver une solution, notamment en levant l’obstacle de l’appel d’offres concernant l’OPP.
Dans ce cadre, la CFDT, qui subordonnait la signature de l’accord OPP, au lancement d’un appel d’offres sur la protection sociale, a proposé un avenant à l’accord de méthode de la CCUE, intégrant un calendrier de lancement d’un appel d’offres sur le régime de prévoyance, avec un objectif de mise en place au 1er janvier 2027. Cet appel d’offres, qui établit différents scénarii de garanties, permettrait aux assureurs souhaitant se positionner sur le marché de tarifer les garanties.
Ce texte, présenté lors de la CMP du 9 avril, a été signé par la CFDT et AXESS. Le délai d’opposition court désormais jusqu’au 29 avril.
AXESS appelle à la responsabilité collective
AXESS réaffirme que la prévention constitue un levier essentiel d’attractivité, de qualité de vie au travail et de pérennité de l’offre de soins et d’accompagnement.
Dans ce contexte, AXESS appelle l’ensemble des partenaires sociaux à assumer pleinement leurs responsabilités afin de permettre au secteur de se doter des moyens d’action qu’ils appellent eux-mêmes de leurs vœux, et d’engager ainsi le dialogue social dans une nouvelle dynamique.
Contact : Maryse DE WEVER – Maryse.DeWever@fehap.fr