Le 14e Comité de suivi du Ségur numérique s’est tenu mercredi 15 avril matin, par visioconférence. Depuis 2021, le COSUI permet de rendre compte 2 à 3 fois par an des avancées du programme à l’ensemble de l’écosystème : pouvoirs publics, représentants des professionnels et établissements de santé, industriels, associations de patients.
Ce comité a été l’occasion de partager les progrès du partage fluide et sécurisé des données de santé en France, ambition majeure de la feuille de route du numérique en santé :
- Disponible gratuitement pour tous les assurés sociaux, Mon espace santé compte désormais +25 millions d’utilisateurs, et continue de s’enrichir de services personnalisés, en particulier pour le développement de la prévention ;
- Les professionnels partagent de plus en plus de documents de santé avec leur patient via Mon espace santé, avec +450M de documents envoyés dans les douze derniers mois. L’enjeu est désormais de progresser vers l’exhaustivité du carnet de santé numérique : les taux d’envois des principaux documents sont publiés sur la page https://esante.gouv.fr/segur/transparence, et seront actualisés chaque mois. Certains taux sont déjà satisfaisants (8 lettres de liaison hospitalières sur 10 et 2/3 des CR de vaccination d’officines sont déjà envoyées vers le DMP), mais ils doivent encore progresser en imagerie et en biologie médicale (seulement 4 CR sur 10 envoyés vers le DMP) ;
- La consultation du DMP par les professionnels est déjà une réalité, avec +1M de documents de santé consultés par +65k PS le mois dernier.
Les promesses initiales du Ségur numérique des trois « petits pas » ont été tenues : le défi est aujourd’hui de passer à un usage « du quotidien », en apportant des réponses pertinentes aux attentes de fluidité, de garantie de sécurité et d’exhaustivité exprimées par les professionnels.
Pour cela, la vague 2 poursuit son avancée dans chaque secteur du sanitaire en conciliant urgence des enjeux et octroi des délais indispensables à chaque écosystème :
- A l’hôpital, le guichet de référencement est clos, et les premiers DPI se déploient dans les ES pilotes. Les établissements sont très largement mobilisés pour programmer leurs opérations de mise à jour, et les intégrer dans leurs trajectoires de sécurisation et de fluidification des accès au SIH accompagnées par le programme HospiConnect ;
- En imagerie, les premiers usages de partage d’images médicales sont attendues cet été dans les sites préfigurateurs DRIMbox. Les premières solutions sont bientôt référencées, et la date limite de dépôt des dossiers à l’ANS est reportée au 10 juillet pour assurer la finalisation sereine des derniers développements. En parallèle, l’ANS ouvrira au plus tard fin mai son service d’enrôlement des DRIMbox ;
- En médecine de ville, un plan de sécurisation de la vague 2 est activé, avec une extension du calendrier de 6 mois pour garantir aux médecins une offre logicielle large, performante et adaptée à leurs attentes
- Les prochains SONS à paraitre concernent les Sages-femmes et Paramédicaux (publication JORF en mai), et les Officines de ville (prépublication sur le site de l’ANS d’ici fin mai)
- En biologie médicale, la priorité reste à la correction des dysfonctionnements d’envoi des CR dans le DMP, en particulier pour garantir leur bonne visibilité par le patient et le professionnel. Les éditeurs concernés doivent accélérer leurs correctifs, sous peine de mobilisation des leviers d’obligation / sanctions sur ce secteur.
Dans le médico-social, après avoir doté 2/3 des ESMS (et +80% de ceux du champ de l’autonomie) d’un DUI conforme, les usages numériques émergent et se développent. La suite de la trajectoire numérique du secteur s’est enclenchée en mars, avec la parution de la vague 2 pour faciliter la vie des professionnels et le lancement d’un appel à projet du programme CaRE pour renforcer la cybersécurité de premiers ESMS
Complément indispensable (et obligatoire !) au partage avec le patient via Mon espace santé, l’échange de données de santé entre professionnels doit s’inscrire dans un cadre fluide, interopérable et sécurisé : c’est la vocation de la MSSanté. L’équipement MSSanté est désormais massif, des avancées très attendues ont été apportées (standardisation des API, délégation de sa BAL au secrétariat en cours de déploiement par les opérateurs), et +1M de messages MSSanté sont envoyés chaque jour.
Les efforts doivent impérativement se poursuivre et s’accélérer pour renforcer les usages et lever les freins, à commencer par l’identification simple et fiable de l’adresse du correspondant, en priorisant la diffusion des CR de biologie médicale au médecin prescripteur, et les usages MSSanté des établissements de santé.
Pour Stéphanie Rist, Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées : « Le Ségur du numérique en santé marque un tournant : nous sommes en train de bâtir une véritable souveraineté des données de santé au service des Français. Ce qui était une ambition devient une réalité concrète dans le quotidien des patients comme des professionnels. Notre cap est clair, nous devons accélérer, lever les freins et faire du numérique un levier majeur de transformation de notre système de santé, au service de l’égalité d’accès aux soins et de la qualité des prises en charge. »
Les éléments présentés sont disponibles sur la page https://esante.gouv.fr/segur/cosui.
Pour rappel, le Ségur numérique, lancé en 2021, a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé, entre les professionnels de santé et les usagers. Grâce à un investissement inédit de 2 milliards d’euros, il représente un formidable accélérateur pour mettre le numérique au service de la santé. Il traduit également une nouvelle manière de mener une politique publique dans une logique d’Etat-plateforme, avec le déploiement d’infrastructures partagées à l’échelle nationale, en particulier avec Mon espace santé, une co-construction permanente avec les associations de patients, les représentants des professionnels et établissements et les entreprises du secteur, et une intervention inédite de l’Etat dans la mise à jour des logiciels des professionnels.
Contact presse :
Délégation au numérique en santé
Marion Février
marion.fevrier@sante.gouv.fr