A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0090 du 16 avril 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Décret n° 2026-274 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053900958
Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053900988
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-280 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901250
Décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation d’un programme de séances d’activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901282
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé d’Occitanie – M. MENGIN-LECREULX (François)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901481
Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie – M. OTT (Mathias)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901486
Décret du 15 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination d’un délégué au numérique en santé par intérim
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901491
Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901497
Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901505
Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination de membres du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901512
Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901514
Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901516
Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901518
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901744
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques