A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0092 du 18 avril 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 8 avril 2026 prorogeant la dérogation du 26 mars 2025 permettant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » jusqu’au 30 avril 2027
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053909997
Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053910010
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-288 du 17 avril 2026 relatif à la prise en charge par l’assurance maladie des protections périodiques réutilisables en application de l’article L. 162-59 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053910115
Arrêté du 16 avril 2026 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale d’implants auditifs et de prothèses ostéo-intégrées de la société PRODITION inscrits aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053910141
Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l’une des catégories de prescription restreinte pour l’application de l’article R. 5141-122 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053910150
Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053910171
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053910605
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’avenant 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux signée le 6 février 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053910666
Avis relatif à la tarification d’implants auditifs et de prothèses ostéo-intégrées visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale