A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0093 du 19 avril 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 avril 2026 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures de l’insertion par l’activité économique, les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053911035
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053911050
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
Décret n° 2026-293 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 77 et modifiant le décret du 7 août 1972 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier ses installations d’irradiation sises au Centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053911164
Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053911171
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décret du 17 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours – M. LAMBERT (Guillaume)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053911292
Décret du 17 avril 2026 portant nomination du directeur de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours – M. de GOUVION SAINT-CYR (Rémi)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053911300
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 15 avril 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l’année 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053911315
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 16 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053911416
Arrêté du 16 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053911426
Arrêté du 16 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053911436
Arrêté du 16 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053911446
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile