A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0094 du 21 avril 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-298 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916182
Décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916215
Arrêté du 16 avril 2026 fixant la catégorie d’auxiliaires médicaux concernés par l’application de l’article R. 162-31-8 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916260
Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs – PASSCOG »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916269
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916276
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 29 du 15 octobre 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916540
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 30 du 15 octobre 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO