A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0096 du 23 avril 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 17 avril 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l’année 2026 pour l’accès à la formation préparant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930128
Arrêté du 17 avril 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2026 pour l’accès à la formation préparant au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930138
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930224
Arrêté du 9 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930260
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 20 avril 2026 abrogeant l’arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930300
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 21 avril 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930323
Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930339
Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930350
Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930363
Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930375
Arrêté du 21 avril 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930387
Arrêté du 21 avril 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du substitut osseux synthétique injectable GLASSBONE INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930398
Arrêté du 21 avril 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930406
Arrêté du 21 avril 2026 portant inscription des substituts osseux synthétiques injectables BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY, AKTIBONE INJECTABLE PUTTY et BIOACTYS INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930419
Arrêté du 21 avril 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930427
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse – M. VILLARD (Renaud)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930692
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 9 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930700
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4111-10 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930754
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053931221
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053931265
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053931267
Avis de projet définissant les modalités de prise en charge des protections périodiques réutilisables inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-59 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053931269
Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques injectables GLASSBONE INJECTABLE PUTTY, BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY, AKTIBONE INJECTABLE PUTTY et BIOACTYS INJECTABLE PUTTY visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale