A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0097 du 24 avril 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 21 avril 2026 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy – Nicolas Gridel »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053934488
Arrêté du 22 avril 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Santé Service »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053934572
Arrêté du 22 avril 2026 portant habilitation de la marine nationale pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053934580
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 9 avril 2026 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053934625
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053934802
Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l’arrêté du 28 juin 2024 modifié relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053934810
Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l’arrêté du 28 juin 2024 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053934820
Arrêté du 21 avril 2026 portant répartition des postes offerts au concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2026-2027
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053934830
Arrêté du 21 avril 2026 portant répartition des postes offerts au concours d’internat en odontologie à titre européen au titre de l’année universitaire 2026-2027
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053934844
Arrêté du 22 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053934858
Arrêté du 22 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053934875
Arrêté du 22 avril 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053934887
Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053934896
Arrêté du 22 avril 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053934911
Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053934921
Arrêté du 23 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053934937
Arrêté du 23 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053934946
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article R. 4111-15 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053935196
Arrêté du 20 avril 2026 prolongeant le mandat des membres de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4111-10 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053935200
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053935586
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053935635
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053935637
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053935639