Point presse de l’association Asalée (En ligne)

Margot Bayart, présidente de l’association Asalée, organise une conférence – communication nationale le lundi 27 avril 2026 à 12h30, afin de faire un point d’étape sur la situation d’Asalée et d’ouvrir publiquement la réflexion sur un enjeu plus large : la sauvegarde et la refondation de notre Sécurité sociale.

Depuis vingt ans, Asalée porte une innovation de terrain associant infirmières, médecins généralistes, médiateurs, psychothérapeutes et équipes d’ingénierie au service d’une médecine de proximité, préventive, coordonnée et économiquement soutenable.

Alors que l’association traverse une nouvelle séquence critique — incertitudes sur son financement, audit supplémentaire, gouvernance contestée, absence de visibilité au-delà du mois de mai 2026 — sa présidence souhaite replacer le débat au bon niveau : celui de l’intérêt général, de la continuité des soins, de la protection des équipes et de l’avenir d’un modèle qui a démontré sa valeur.

Cette communication permettra notamment d’aborder :

1. La situation actuelle d’Asalée
   Un point sera fait sur les derniers développements institutionnels, juridiques et financiers, ainsi que sur les conditions dans lesquelles se poursuivent les échanges avec les parties prenantes.
2. Les questions posées par les financements publics et la gouvernance
   La présidence reviendra sur les enjeux de transparence, de responsabilité et de sécurité juridique autour du financement d’Asalée et des modalités d’intervention de la CNAM, de la DSS et des autres acteurs publics.
3. Vingt ans d’obstacles et de résistance
   Depuis 2005, Asalée a dû franchir de nombreux blocages administratifs, politiques et institutionnels. Cette histoire éclaire la crise actuelle : elle n’est pas un accident isolé, mais l’épisode le plus récent d’un combat ancien pour faire reconnaître un modèle de santé efficace.
4. L’impact économique et sanitaire d’Asalée
   La conférence rappellera la contribution majeure d’Asalée à la soutenabilité du système de santé, notamment par les économies produites, la prévention, l’accompagnement des patients et le soutien à la médecine générale.
5. La perspective d’une SCIC France Asalée
   Au-delà de la défense de l’existant, la présidence présentera une voie de refondation : construire une SCIC France Asalée associant soignants, patients, aidants, médecins, infirmières, ingénieurs et citoyens autour d’un bien commun : notre Sécurité sociale.

Cette prise de parole nationale se veut à la fois un acte de clarification, un appel à la responsabilité publique et une invitation à ouvrir un débat démocratique sur l’avenir de l’organisation des soins en France.

Inscription par mail : gestiona@asalee.fr

En avant première… quelques données qui seront commentées :

S’agissant de ce qui a pu être dit sur les 100 M€ gérés par Asalée …

• Il existe des associations qui travaillent exclusivement sur fond public, et dont le chiffre est de plus de 1 milliard d’euro

• La méthode de financement a été élaborée par la DSS en 2017, votée à l’assemblée en 2018, et en place depuis janvier 2019, dans l’article L221-1 alinéa 9 du code de sécurité sociale;

• L’assurance maladie (CNAM + CPAM79) et la DSS, en imposant le Comité de surveillance, ont été entre juillet 2021 et décembre 2025, largement majoritaire, 6 voix sur 8, d’une structure dont ils assuraient la subvention et en même temps la gestion : ce qui en droit risquait depuis les textes, de les placer en ingérence, gestion de fait, et détournement de fond public.

Ma consoeur Isabelle Amoros, avec l’actuel Vice-Président Laurent Quessard, n’avaient pas manqué de demander à la Direction Générale de la Cnam, le 8 novembre 2022, la raison pour laquelle la CNAM n’avait pas passé d’appel d’offres général, sur un protocole « de type Asalée » auquel l’association aurait pu répondre. A cela la Directrice Générale Adjointe de la CNAM, Marguerite Cazeneuve avait répondu qu’en effet, l’Assurance Maladie aurait pu non pas opérer une « subvention directe » mais ouvrir un appel d’offres, un appel à projet, et dès lors, l’association ASALEE y répondre, en compétition loyale par exemple avec AvecSanté, ou GroupeSOS, ou Ramsay, etc..

S’agissant du fait que la Cnam négocierait pour l’avenir au mois le mois des conventions, sans donner de visibilité au-delà du mois de mai 2026.

Notre interprétation est bien que même aujourd’hui, en signant une convention mensuelle sans cadre ouvert d’appel d’offres, et en négociant en catimini avec les administrateurs et le CSE.Asalée, la Cnam contrevient juridiquement à une procédure de marché public qu’elle devrait ouvrir. Car la CNAM, si jusqu’au 23 décembre 2025, pouvait techniquement opérer un financement direct car elle considérait Asalée comme, « un faux-nez de la CNAM » pour reprendre l’expression du Directeur Général de la CNAM, à laquelle elle imposait un diktat sur la manière d’agir, elle ne le peut plus depuis la disparition du Comité de Surveillance.

Et la CNAM devrait désormais sans risque pour elle, au contraire, ouvrir un appel d’offre d’autant plus qu’en raison de la décision qui a été votée en Assemblée Générale le 23 décembre 2025, il n’existe plus ce lien juridique interne entre la CNAM, la CPAM79 et la DSS, d’une part, et l’association Asalée, d’autre part.

Pourquoi la CNAM n’a-t-elle pas en fin d’année 2025 ouvert d’appel d’offres auquel Asalée n’aurait pas manqué de répondre : cela aurait mis dès lors en évidence que l’action nationale France Santé aurait dû, elle aussi, :

• soit passer par une procédure d’appel d’Offres et non pas par des certifications à la va-vite et dans l’entre soi, voire même à l’insu des structures elles-mêmes, pour les allocations de forfait de 50 K€,
• soit répondre à l’appel d’Offres que la CNAM aurait dû lancer dès le 1er janvier 2026 sur la mise en place de service de type Asalée.

Mais c’est tout le projet porté par l’actuel premier Ministre Sébastien Lecornu qui se serait dès lors retrouvé au choix dans l’ambivalence ou le délit d’initié ou les liens et conflits d’intérêt – nous n’avons pas les compétences des juges – puisque :

• d’un côté il alloue forfait et label, parfois même à l’insu des MSP et CPTS,
• et de l’autre il pourrait restreindre les réponses à l’appel d’offres que la CNAM doit lancer aux seules structures « labellisées » France Santé, si ce label devenait une condition sine qua non pour obtenir des financements Asalée, comme cela serait envisagé, semble-t-il, pour les ACI.

Nous avons posé la question au médiateur Pierre-Jean Lancry lors d’une réunion de négociation de la convention avec la Cnam au second semestre 2025. Il nous a répondu que le projet France Santé ne verrait jamais le jour. Or l’annonce venait d’être faite en septembre 2025 par Sébastien Lecornu, Catherine Vautrin, et Yannick Neuder, lors de leur visite au Président du département 71.

C’est exactement le même mécanisme qui a été mis en place, il faut le signaler pour l’ubérisation des taxis, et l’exclusivité donné à des groupes privés au détriment des artisans.

La course d’obstacle d’Asalée depuis 20 ans…

J’ai demandé à Jean-Luc Fièvre, fin connaisseur de notre association, de partager avec moi les obstacles qu’Asalée rencontre depuis sa création. J’ai été sidérée, stupéfaite, de lire ce que vous allez lire maintenant. Jugez-en par vous –mêmes : avec l’indication à chaque année du nombre d’IDSP et du nombre de MG – médecin généraliste et du « chiffre d’affaires d’Asalée »

Sous la Présidence de Jacques Chirac

1. 2005 : 3 IDSP – 12 MG – 150 K€  : par l’URML – CSMF : quand celle-ci décide de suspendre sans préavis les CDD des 3 premières infirmières ;
2. 2006 : 7 IDSP – 35 MG – 350 K€ par l’URCAM Poitou Charente ; quand celle-ci demande à la présidente Asalée de ne plus jamais demander de subvention à l’Assurance Maladie

Sous la Présidence de Nicolas Sarkozy

3. 2008 : 7 IDSP – 35 MG – 350 K€ par le Président de la CNAM, quand celui-ci conditionne la poursuite du soutien à l’exclusion de l’évaluateur Irdes, l’obligation à intégrer des infirmières libérales, et à diminuer le coût par etp de l’association,
4. 2009 : 7 IDSP – 35 MG – 350 K€ par le DG de la CNAM , quand celui-ci retarde la signature de la convention de plusieurs semaines ce qui conduit les médecins à prêter chacun 800 € pour pouvoir payer les infirmières et infirmiers;
5. 2010 : 15 IDSP – 70 MG – 900 K€ par la DGOS et la DDGOS de la CNAM qui obligent à ce que l’ensemble des infirmières agissent sous la responsabilité d’associations régionales contrôlées par des membres du bureau national de MG France
6. 2011 : 15 IDSP – 70 MG – 900 K€ par le premier Ministre, quand il rend public l’information selon laquelle Asalée produit 10 % d’économie avec le seul exercice ETP des infirmières : ce faisant il désigne à BigPharma entre autres Asalée comme cible à abattre

Sous la Présidence de François Hollande

7. 2012 : 15 IDSP – 70 MG – 900 K€ par l’IGAS, la CSMF, et la DSS : l’IGAS demande que toutes les infirmières soient salariés des Msp, la CSMF demande à conditionner l’exercice Asalée à des indicateurs de productivité non négociés  et imposés à Asalée, et la DSS demande à ce que l’intégralité des infirmières soient… libérales !
8. 2014 : 167 IDSP – 835 MG – 13,3 M€ par la DSS à nouveau, qui impose la suspension des programmes de formation et leur reconfiguration complète,
9. 2015 : 367 IDSP – 1835 MG – 29,3 M€ par la DREES, qui nationalise l’Irdes suspend de facto le programme d’évaluation Daphnée qui venait de trouver les 10 % d’économies sur la seule consommation de soins en ville, quand l’impact le plus important est …à l’hôpital,
10. 2016 : 367 IDSP – 1835 MG– 29,3 M€ par le Cabinet Boken, qui recommande par le truchement d’un avocat, conseiller d’Etat, la mise en place d’un comité de surveillance

Sous la Présidence de Emmanuel Macron, Premier Ministre Edouard Philippe, Jean Castex

11. 2017 : 467 IDSP – 2335 MG – 37,3 M€ par la DSS, qui modifie le code de sécurité sociale et ouvre par l’article L221-1 alinéa 9 un financement direct qui deviendra exclusif par la CNAM, conduisant à un risque de gestion de fait;
12. 2018 : 467 IDSP – 2335 MG – 37,3 M€ par l’URSSAF, qui veut forcer Asalée à salarier toutes les infirmières et les infirmiers qui interviennent en statut libéral,
13. 2019 : 700 IDSP dont 150 IPA, – 3500 MG – 49,7 M€ – par la CNAM, qui met 6 mois à signer la convention en obligeant Asalée à intégrer jusqu’à 150 Ide.IPA.Etp sur les 700 autorisés,
14. 2020 : 700 IDSP dont 150 IPA, – 3500 MG – 49,7 M€ – par la DGOS, qui efface, en passant l’enregistrement des protocoles de la plate-forme COOP-PS à la plate-forme Démarche Simplifié, la totalité des dossiers administratifs déposés, et dans le même temps, la CNAM et la DSS suspendent tous les recrutements,
15. 2021 : 1000 IDSP dont 150 IPA – 5000 MG – 67,4 M€, par la CNAM et la DSS qui avec le Comité de Surveillance, privent Asalée de ses fonds propres, (8 M€ = 1,5 mois de fond de roulement à l’époque)

Sous la Présidence d’Emmanuel Macron, Pierre Moscovici Pdt de la Cour des Comptes

16. 2022 : 1200 IDSP dont 150 IPA – 6000 MG – 80,9 M€ par la CNAM, la CPAM79 et la DSS qui ne tiennent pas de comité de surveillance, et la Cour des comptes qui ne publie pas de rapport,
17. 2023 : 1200 IDSP dont 150 IPA – 6000 MG – 80,9 M€ par le Conseil d’Etat, la CNAM et la DSS : le Conseil d’Etat – qui rédige un rapport avec du faux, et la CNAM et la DSS qui ne signent aucune convention et dont le comité de surveillance de décembre 2023 n’aborde pas le budget 2024, alors que c’est sa principale mission;
18. 2024 : 1550 IDSP dont 150 IPA 9000 MG – 104,5 M€ par le Crédit Mutuel, la CNAM, la CFDT Santé Social, et la CPAM79, le Ministre Valletoux : tentative d’asphyxie en février 2024, sous-financement chronique (67450 € au lieu de 74000 €)
19. 2025 : 1550 IDSP dont 150 IPA 10000 MG – 104,5 M€ par l’IGAS, les Ministres Vautrin et Neuder, la CNAM, la DSS, le Médiateur, l’URSSAF ; voir dans la presse publique ; l’IGAS diffusant des fausses informations dans son rapport fondé sur la note d’expertise de Florian Roussel restée cachée, inversion accusatoire de Madame Vautrin et Monsieur Neuder, puis de Monsieur Fatome,
20. 2026 : 1550 IDSP dont 150 IPA 10000 MG … par la CNAM, la Ministre Rist, et le TAE

L’économie produite par Asalée

Aussi, en raison du fait qu’1€ dépensé dans Asalée peut en faire économiser 30 par an, en marche courante, nous pouvons dire qu’entre 2005 et 2025, Asalée a déjà fait économiser plusieurs dizaines de milliards d’euro depuis 20 ans.

La généralisation d’Asalée en terme de coût, représenterait 1,42 € par personne et par mois, ou 17 € par personne et par an, et produirait des centaines de milliards d’économie sur plusieurs années, de quoi mettre la sécurité sociale… en sécurité.

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