Les psychiatres pourraient-ils refuser sans fondement sérieux la proposition de loi Rodwell et en particulier l’article 1 qui instaure « l’injonction d’examen psychiatrique » ? Nouveau droit accordé au Préfet d’ordonner une hospitalisation contrainte pour permettre sa réalisation, dans les services de psychiatrie, en cas de refus du suspect de radicalisation !
Les psychiatres connaissent leurs limites et ne confondent pas la dangerosité psychiatrique qui certes existe, et dont il faut rappeler qu’elle est rare, et la dangerosité criminologique qui n’est pas de leur champ.
D’ailleurs le concept de dangerosité est flou, y compris sur le plan juridique.
L’équilibre est difficile à trouver entre respect des libertés individuelles et sécurité collective, et la psychiatrie joue déjà un rôle dans ce domaine en accueillant, en soignant, en offrant des espaces de réhabilitation, en assurant le suivi au long cours des patients, en se déployant jusqu’en milieu pénitentiaire dans des structures bondées.
Les psychiatres, les professionnels de la psychiatrie, les équipes, sont concernés par tous les publics sans exception, y compris ceux ayant commis des infractions ou susceptibles d’en commettre.
Il serait temps de cesser de faire circuler des idées fausses, comme celles d’une psychiatrie qui serait en capacité de détecter un risque terroriste, de prévenir un acte terroriste, à l’issue d’un simple examen en cabinet – c’est à dire en consultation – ou à l’hôpital. Il existe déjà des dispositifs spécifiques et multidisciplinaires, plus étoffés, et composés de professionnels expérimentés et volontaires.
Cette proposition soulève une opposition absolue, elle malmène tout à la fois les suspects, les patients hospitalisés en psychiatrie et les professionnels de la psychiatrie.
Il n’est pas anodin d’être hospitalisé en psychiatrie, de l’être parfois sous la contrainte, retenu et privé de certaines libertés.
Il n’est pas anodin d’ajouter aux patients hospitalisés en psychiatrie, déjà fragilisés par leurs propres troubles mentaux, une proximité avec des individus potentiellement radicalisés ou terroristes, admis pour une évaluation et non pour recevoir des soins. D’autant que la loi ne se préoccupe pas du devenir de ces personnes qui, lorsqu’ils seront identifiés malades, resteraient néanmoins dans l’obligation de quitter le territoire – il n’est plus question de suivi pour ceux-là.
Il n’est pas indifférent de faire porter aux psychiatres hospitaliers – à tout psychiatre hospitalier, une responsabilité dans la prévention des actes terroristes, responsabilité qui n’est pas la sienne : il n’est pas compétent dans ce domaine.
Car comment travailler sereinement alors que nous savons tous que le risque zéro est une gageure. Et qu’invariablement, les regards judiciaires, médiatiques, politiques ne manqueront pas de se tourner vers nous en cas de commission d’infraction grave après une sortie d’établissement, même si celle-ci est lointaine ?
Cette proposition de loi est soutenue par le seul Ministre de l’Intérieur, rappelons qu’il n’est pas notre Ministre de tutelle et remarquons que nous n’avons pas entendu la Ministre de la Santé.
Cette proposition de loi opère un rapprochement de la psychiatrie avec le terrorisme qui est criminel, et avec la radicalité qui est idéologique. Ceci dans un contexte social inflammable où des peurs multiples sont agitées.
Elle embarque malgré lui le psychiatre, souvent un hospitalier. C’est lui qui sera contraint d’examiner l’individu et de se prononcer, engageant sa responsabilité, qu’il préconise la poursuite du séjour contraint, restrictive de liberté, ou qu’il sollicite l’accord préfectoral, pour une sortie définitive de l’établissement.
S’il apparait d’après les votes à l’Assemblée Nationale que l’article 1 est clivant sur le plan politique, il ne s’agit pourtant pas de soutenir un camp contre un autre.
Ne perdons pas de vue la complexité de la tâche du psychiatre qui accomplit un travail d’équilibriste, ni de droite ni de gauche, et qui ne veut pas servir d’instrument partisan.
Mesdames et Messieurs les élus, laissez-nous nous consacrer à nos missions centrées sur le soin, elles sont nombreuses, et merci d’abandonner l’implication du monde psychiatrique dans votre projet !