A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0102 du 30 avril 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l’expérimentation « Optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires – Transfert du conventionnement d’une entreprise à double activité au titre d’une ADS taxi vers une AMS VSL »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053981397
Arrêté du 27 avril 2026 relatif au parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053981405
Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053981413
Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l’expérimentation HANDINNOV 2 – « Améliorer l’accès aux soins somatiques et à la prévention des personnes en situation de handicap »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053981422
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur général de l’offre de soins – M. GILARDI (Hugo)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053981885
Décret du 29 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053981889
Arrêté du 29 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053981895
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique et pédagogique régional (corps des directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053982577
Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053982580
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053982588
Avis relatif à la tarification des implants pour plastie endocanalaire (stents), urinaires, métalliques couverts visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053982635
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053982637
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques