A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0104 du 3 mai 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 23 février 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel d’offres « Grands Projets Industriels de Décarbonation 2026 (AO GPID) »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054023087
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l’environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l’incendie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054023132
Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l’article R. 521-59 du code de l’environnement pour le secteur des solvants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054023189
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l’articulation entre Parcoursup et les modalités d’admission aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et au diplôme d’assistant de régulation médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054023300
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 28 avril 2026 relatif à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement des sommes dues à certains attributaires et du solde de la compensation de la réduction générale de cotisations patronales visée au 7° de l’article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2025 et modifiant l’arrêté du 22 décembre 2025 déterminant la répartition de la fraction de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2025 et la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054023324