A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0103 du 2 mai 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l’approbation des modifications du cahier des charges de l’appel à projets « DECARB IND 25 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054021932
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l’animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054022115
Arrêté du 27 avril 2026 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général des ministères économiques et financiers)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054022122
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054022200
Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l’arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d’îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054022233
Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l’arrêté du 23 avril 2026 portant inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé aux systèmes de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 3 et GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054022247
Décision du 15 avril 2026 fixant le prix de cession, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur C-LEG 3C100 inscrit au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054022260
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 30 avril 2026 fixant la liste des informations et des organismes mentionnés à l’article L. 242-1-3 et les modalités de transmission de l’information aux salariés prévues à l’article R.133-14-3 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054022286
Arrêté du 30 avril 2026 relatif à la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054022306
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 28 avril 2026 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054022506
Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054022516
Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054022521
Arrêté du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054022523
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à la tarification du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur HYBRID 1P360 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054022847
Avis relatif à la tarification du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur C-LEG 3C100 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale