Le docteur Margot Bayart, présidente de l’association Asalée, a adressé ce jour aux députés membres de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, à l’exception de MM. Frédéric Valletoux et Yannick Neuder, un courrier demandant l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur les actes, déclarations et décisions ministérielles notamment de MM. Valletoux et Neuder, et ayant conduit à la mise en cause publique de l’association Asalée.
Cette démarche intervient à la suite de l’audition, le 28 avril 2026, de la ministre de la Santé, Mme Stéphanie Rist, devant la Commission des affaires sociales. Asalée conteste fermement les accusations réitérées à son encontre concernant de prétendus dysfonctionnements de gestion, de gouvernance ou de non-respect des recommandations de l’IGAS. L’association rappelle que ces accusations ne reposent, à sa connaissance, sur aucune décision judiciaire ni sur aucun fait juridiquement établi.
Asalée souligne que ces mises en cause reprennent les termes du communiqué ministériel publié le 4 juillet 2025 lors de la publication du rapport IGAS, lequel évoquait notamment une « absence de pilotage financier », des « conflits d’intérêts », une « confusion entre prestataires et direction » et la « non-publication des comptes depuis 2022 ».
L’association demande aujourd’hui que soient clarifiées les conditions dans lesquelles le rapport IGAS a été commandé en 2024 par M. Frédéric Valletoux, alors ministre chargé de la Santé. Elle joint notamment aux députés deux courriers signés par celui-ci : l’un lançant une mission IGAS relative au cadre de gouvernance du dispositif Asalée, l’autre annonçant une aide exceptionnelle de 6,7 millions d’euros destinée à couvrir une partie du surcoût lié au dépassement du nombre d’infirmiers embauchés par rapport au plafond conventionnel.
Asalée demande en particulier que les députés puissent examiner les fondements de la note d’expertise mentionnée dans le courrier de mission de l’IGAS, les conditions de réception de ce courrier par l’Inspection, ainsi que les éléments écrits ayant fondé le communiqué ministériel de juillet 2025.
L’association rappelle enfin qu’elle a établi un état détaillé du traitement des recommandations de l’IGAS. Ce document fait apparaître, selon Asalée, que plusieurs recommandations relevant de l’association ont été mises en œuvre ou engagées, notamment la publication des comptes, la suppression du comité de surveillance, l’approbation des comptes 2022, la mise en place d’un tiers de confiance, ainsi que la préparation d’une transformation en SCIC. Il souligne également que plusieurs recommandations concernent directement l’Assurance maladie, la DSS ou les ministères, notamment l’anticipation des conventions, la sécurisation des avances et le respect du cadre juridique des subventions.
« Depuis plus de vingt ans, Asalée démontre l’intérêt du travail en équipe entre médecins généralistes et infirmières pour l’accompagnement des patients chroniques. Nous demandons simplement que les accusations publiques portées contre l’association soient examinées de manière contradictoire, documentée et loyale », déclare le docteur Margot Bayart, présidente de l’association Asalée.
Asalée demande aux députés de la Commission des affaires sociales de faire toute la lumière sur les conditions administratives, politiques et médiatiques dans lesquelles le dispositif a été mis en cause, alors même que son utilité pour les patients et pour l’accès aux soins est reconnue par les pouvoirs publics.
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Association Asalée
Docteur Margot Bayart, Présidente
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