A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0106 du 6 mai 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-343 du 30 avril 2026 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054037403
Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l’avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie signée le 22 juin 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054037411
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 27 avril 2026 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées organisé au titre de l’année 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054037686
Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054037688
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054037737
Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054037739
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054037880