Le Directeur Général de la CNAM a convié les organisations syndicales représentatives des médecins libéraux à des séances de négociations conventionnelles d’un premier avenant, qui se sont ouvertes le 29 avril dernier.
Le sujet principal de cet avenant selon le courrier qui nous a été adressé concerne l’imagerie et les suites à donner au protocole imagerie.
La LFSS de 2025 dans son article 41 demande au Directeur Général de la CNAM de réaliser un montant d’au moins 300M€ d’économies au cours des années 2025 à 2027.
Le Directeur Général pouvait jusqu’au 31 octobre 2025 afin de procéder à des baisses tarifaires pour atteindre ce montant. Il a décidé, en l’absence d’accord sur le protocole proposé, qu’aucun syndicat n’a approuvé, de réaliser des baisses des actes d’imagerie (radiologie, imagerie en coupe avec les forfaits techniques et échographie) très importantes puisque cette première baisse tarifaire permet de dépasser largement les objectifs du législateur.
C’est la CNAM elle-même qui, dans la présentation faite lors de la première séance de négociation, nous informe que les baisses de novembre 2025 entrainent une économie de 199M€ en année pleine, et déjà 27M€ en 2025. Ceci représente sur les années 2025 à 2027 un total de 425M€ d’économies bien au-delà des 300M€ demandés.
Les Spécialistes CSMF demandent donc de supprimer les nouvelles baisses tarifaires prévues le 1er juillet 2026 et en 2027.
L’objectif assigné par le législateur a été atteint et nettement dépassé par les mesures de novembre 2025. Il faut donc maintenant substituer aux baisses tarifaires, une politique de pertinence selon la demande de Madame la Ministre de la Santé.
Nous avons signé une convention médicale qui nous engage à des objectifs de pertinence. Depuis deux ans, nous n’avons pas réellement travaillé sur ces objectifs. Il est plus que temps de s’y mettre dans un climat de confiance.
De nouvelles baisses tarifaires dépassant largement la demande du législateur seraient une provocation pour les médecins libéraux, et installeraient un climat de défiance laissant mal augurer de l’avenir du dialogue conventionnel.
Monsieur le Directeur Général prenez la mesure des enjeux.
Docteur Bruno PERROUTY
Président Les Spécialistes CSMF