L’Agence régionale de santé (ARS) Île‑de‑France publie ce jour le rapport définitif de l’inspection des 4 unités d’hospitalisation complète de pédopsychiatrie du centre hospitalier spécialisé (CHS) Fondation Vallée. Cette inspection, conduite les 17 et 18 novembre 2025 par les services de la Direction de l’inspection régionale autonomie santé (DIRAS) de l’ARS Île-de-France, faisait suite à des signalements concordants relatifs aux conditions de prise en charge d’enfants et d’adolescents hospitalisés au sein de ces unités, et avait amené le 6 mars dernier la direction générale de l’ARS à suspendre en urgence leurs activités.
Dès le mois d’octobre 2025, le directeur général de l’ARS Île‑de‑France a mis en demeure l’établissement de faire cesser immédiatement les pratiques non conformes ayant fait l’objet de signalements et a diligenté dans les semaines suivantes une inspection inopinée afin de vérifier leur arrêt effectif.
Le rapport d’inspection met en évidence des dysfonctionnements importants au sein de ces unités qui corroborent les signalements adressés à l’ARS, notamment :
- un recours régulier à des pratiques d’isolement non conformes au cadre juridique applicable aux mineurs ;
- des insuffisances majeures en matière de traçabilité et de prescription médicale ;
- des conditions d’hospitalisation portant atteinte aux droits fondamentaux des enfants et à la participation de leurs familles ;
- des fragilités organisationnelles et de pilotage en leur sein affectant la qualité et la sécurité des soins.
Au regard de la gravité des constats de l’inspection, l’ARS Île‑de‑France maintient sa décision de suspension d’activité afin de garantir la qualité des prises en charge, la sécurité et les droits des enfants concernés.
La publication du rapport d’inspection définitif s’inscrit dans une démarche de transparence, après la mise en œuvre de ces mesures, et dans le respect des règles légales encadrant la communication des documents administratifs.
Pleinement mobilisée aux côtés des familles, l’établissement Paul Guiraud – Fondation Vallée, et l’ARS Île-de-France, se sont assurés, en anticipation de l’arrêt de l’activité, que des solutions adaptées soient proposées afin d’assurer la continuité de la prise en charge des 15 enfants et adolescents qui étaient hospitalisés dans ces unités.
L’ARS Île‑de‑France veille en outre à la reconstruction d’une offre de pédopsychiatrie au sein de la Fondation Vallée, conforme aux droits des patients et aux exigences réglementaires, plaçant au cœur de la prise charge les recommandations de bonnes pratiques professionnelles les plus récentes et adaptée aux besoins du territoire. Dans cette optique, la suspension doit donner à la direction le temps nécessaire pour intégrer plus profondément ces enjeux aux pratiques et à l’organisation de l’offre d’hospitalisation complète de l’établissement.
Télécharger le rapport d’inspection
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Contact presse ARS Île-de-France : Robin NAOUN – ars-idf-service-presse@ars.sante.fr