À l’issue du Sénat, la SFAP salue l’adoption quasi-unanime de la proposition de loi consacrée aux soins palliatifs et prend acte du rejet du dispositif d’aide à mourir. Elle appelle les pouvoirs publics à concrétiser sans délai l’accès aux soins palliatifs et à renoncer à tout passage en force sur un texte qui fracture la société.
La SFAP se réjouit de l’adoption quasi-unanime de la proposition de loi visant à garantir l’accès aux soins palliatifs. Ce vote démontre que le développement des soins palliatifs fait consensus et doit constituer une véritable priorité nationale. Il montre également que les parlementaires savent se rassembler sur les sujets qui engagent l’humanité de notre système de santé et l’accompagnement des plus vulnérables. La SFAP appelle désormais à la traduction concrète et rapide de ce vote, par les moyens humains, financiers et structurels nécessaires sur l’ensemble du territoire.
La SFAP constate par ailleurs le rejet de l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Ce vote confirme qu’aucun compromis n’est possible sur un dispositif qui fracture profondément la société, le monde médical et la représentation nationale. D’un côté, une partie de l’hémicycle s’oppose, par principe, à l’instauration d’un geste létal dans le cadre du soin. De l’autre, une fraction refuse tout débat dès lors qu’une modération du texte est proposée, témoignant d’une approche jusqu’au-boutiste et extrémiste qui ferme la porte à toute discussion approfondie.
Les signaux sont sans ambiguïté : majorité fragile à l’Assemblée nationale, rejet au Sénat, refus persistant d’entendre les préoccupations exprimées par les soignants et les inquiétudes formulées par les patients. Sur un sujet de cette gravité, qui engage le sens même du soin et le rapport de notre société à la vulnérabilité, un passage en force serait incompréhensible et lourd de conséquences.
La SFAP appelle à suivre les recommandations de l’avis n°139 du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE), qui a clairement énoncé qu’« il ne serait pas éthique d’envisager une évolution de la législation si les mesures de santé publique recommandées dans le domaine des soins palliatifs ne sont pas prises en compte ». Le vote intervenu sur les soins palliatifs marque un premier pas indispensable. Il doit désormais être suivi d’effets concrets avant que toute autre discussion ne puisse légitimement être ouverte.
Contact : relations.publiques@sfap.org
Qu’est-ce que la SFAP ?
Association de loi 1901, existant depuis 1989 la SFAP, (Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs) est une société savante engagée. Représentant une grande variété d’acteurs -professionnels de santé, des sciences humaines et sociales, bénévoles d’accompagnement et leurs associations, collectifs de soins et autres…- elle fédère autour des soins palliatifs et de l’accompagnement.
Sa raison d’être est de développer, améliorer et faire connaître les soins palliatifs aux professionnels de santé, pouvoirs publics et grand public. Ses actions englobent les dimensions scientifique, éthique, politique et humaniste qui constituent l’essence et la singularité des soins palliatifs. Sa mission est de permettre à chaque personne atteinte de maladie grave d’être soulagée et accompagnée, ainsi que ses proches, tout au long de son parcours.