La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira le 19 mai à 16 heures 30 sur l’ordre du jour suivant :
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637 rectifié) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
– Communication de M. Michel Lauzzana et Mme Mathilde Hignet, rapporteurs de la mission « flash » visant à examiner les causes, implications et conséquences de l’affaire des laits infantiles contaminés
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry