A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0117 du 20 mai 2026
LOIS
LOI n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054113360
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054113413
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-383 du 18 mai 2026 pris pour l’application des articles L. 162-53 et R. 162-96 du code de la sécurité sociale et relatif à la période de dégressivité de la rémunération de certaines activités de télésurveillance médicale préalablement à leur radiation de la liste prévue à l’article L. 162-52 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054113600
Arrêté du 18 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054113613
Arrêté du 18 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054113623
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation d’exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-7 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054113895
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054114045
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques