La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 27 mai 2026 sur l’ordre du jour suivant :
À 9 heures 30 : Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578) (M. Elie Califer, rapporteur)
À 11 heures : Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2025 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (sous réserve de son adoption par la Cour des comptes)
À 15 heures : Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319) (M. Julien Brugerolles, rapporteur)
– Printemps social de l’évaluation
- Évaluation « Les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis » (article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs)
- Évaluation « La réforme du financement de la psychiatrie » (article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020) (Mme Élise Leboucher et M. Sébastien Peytavie, rapporteurs)
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
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Ouvert à la presse dans la limite des places disponibles
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay (salle n° 6351)
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Sur le site de l’Assemblée nationale :
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Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry