Dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union Centriste (UC), le Sénat examinera en séance publique la proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants portée par Hervé Maurey, mercredi 27 mai à 16h30.
Ce texte vise à rendre possible la réalisation d’enquêtes administratives préalables à l’embauche de personnels publics et privés pour des missions d’encadrement de mineurs, afin d’écarter les personnes présentant des antécédents incompatibles avec ces fonctions (lire l’Essentiel).