A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0121 du 24 mai 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l’arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l’Union française des œuvres laïques et d’éducation physique pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054126455
Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l’arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l’Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054126486
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 18 mai 2026 relatif au contrat d’engagement relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054126831
Arrêté du 21 mai 2026 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054126843
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination d’un membre de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants