A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0120 du 23 mai 2026
LOIS
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054125097
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 14 avril 2026 portant modification de l’arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d’incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054125135
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-395 du 22 mai 2026 relatif au recouvrement des remises conventionnelles mentionnées aux articles L. 162-18 et L. 165-4 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054125386
Décret n° 2026-396 du 22 mai 2026 relatif aux missions d’un infirmier référent
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054125412
Arrêté du 13 mai 2026 relatif à la prise en charge des séances d’activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054125429
Arrêté du 20 mai 2026 fixant au titre de l’année universitaire 2026-2027 le nombre de médecins en exercice susceptibles d’accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d’études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054125462
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la décision de recourir au vote électronique pour l’élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054125550
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « PHARMACIE HOSPITALIÈRE » en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054125702
Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d’une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article R. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054125712
Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054125719
Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054125727
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à la tarification de l’implant exovasculaire pour fermeture du foramen ovale perméable COCOON visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054126097
Avis relatif à la tarification de l’implant exovasculaire pour fermeture du foramen ovale perméable GORE CARDIOFORM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054126099
Avis relatif à la tarification de l’implant exovasculaire pour fermeture du foramen ovale perméable FIGULLA FLEX II PFO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale