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Demande de l’ouverture immédiate de négociations conventionnelles interprofessionnelles

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Après l’annonce des territoires retenus dans le cadre des expérimentations sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA), l’UNPS constate à ce jour l’absence de volonté politique de travailler avec les professionnels de santé libéraux dans le cadre conventionnel.

En effet, bien que le cahier des charges prévoie une rémunération des équipes de soins dans le cadre conventionnel et que les premières expérimentations doivent démarrer en septembre, l’UNPS ne dispose d’aucune information sur l’ouverture de négociations conventionnelles interprofessionnelles.

L’UNPS refuse catégoriquement que des professionnels de santé libéraux se voient rémunérés exclusivement pour leur activité de coordination par le Fonds d’Intervention Régional (FIR) alors que les bases juridiques existent pour prévoir cette rémunération dans le cadre conventionnel.

L’UNPS rappelle avoir plaidé au cours des travaux du comité de pilotage du PAERPA pour une négociation dans le cadre de l’Accord Cadre Interprofessionnel (ACIP) des activités afférentes aux équipes de soins.

Toujours dans le cadre du PAERPA, l’UNPS demande à ce que les professionnels de santé libéraux puissent être promoteurs de plateformes territoriales d’appui au même titre que les autres acteurs intervenant dans la prise en charge des personnes âgées (MAIA, CLIC, réseaux). L’UNPS travaille actuellement à la définition d’une plateforme de coordination portée par des professionnels de santé libéraux à partir d’initiatives de terrain et souhaiterait être entendue des pouvoirs publics.

Enfin, l’UNPS insiste pour que les plateformes territoriales d’appui n’interviennent que sur demande de l’équipe soignante associant les libéraux de santé ; la prise en charge soignante et sociale se faisant autour du patient et dans le respect du libre choix de son professionnel par ce dernier.

Contact presse : Alain Bergeau, Président de l’UNPS – 06 80 25 96 34

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