A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0125 du 30 mai 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 27 mai 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054151661
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 mai 2026 relatif aux cahiers des charges nationaux de l’expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054152101
Arrêté du 26 mai 2026 fixant pour l’année 2026 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l’article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054152129
Arrêté du 27 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054152174
Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé – HospiConnect
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054152192
Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d’infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054152202
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054152825
Arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054152827
Arrêté du 29 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054152837
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeurs d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054153032
Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de directeurs d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054153037