L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), les syndicats représentatifs de différentes professions de santé libérales et des centres de santé ainsi que l’Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie) ont engagé en mars dernier les négociations d’un avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).
Cet avenant vise à concrétiser l’ambition portée par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, de la création d’un réseau « France Santé », désormais inscrit dans la loi par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Son objectif est de garantir à chaque citoyen une offre de soins accessible et de qualité, partout sur le territoire, à proximité de son domicile.
Ce projet d’accord a d’ores et déjà été signé par près d’une trentaine de syndicats représentatifs des différentes professions de santé libérales : médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens, biologistes, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, orthésistes, transporteurs sanitaires, ainsi que par l’Unocam. Les retours des derniers syndicats sont attendus à la fin de la semaine pour permettre d’engager le processus juridique de publication de l’accord attendu d’ici la fin du mois.
Cet accord, qui est le fruit d’échanges conventionnels menés durant les 4 derniers mois avec les représentants de l’ensemble des professions de santé libérales et des acteurs des soins primaires, a permis de définir les conditions d’accès au réseau France Santé sous forme d’engagements « socle » et complémentaires, ainsi que les financements qui y seront associés.
Les MSP adhérentes à l’accord conventionnel interprofessionnel pourront ainsi prétendre à des financements supplémentaires à ceux existants, en intégrant le réseau France Santé, à hauteur de 50 000 euros par an en moyenne (ce montant étant ajusté au regard du nombre de patients pris en charge chaque année par la structure).
L’Assurance Maladie salue la dynamique engagée autour de cet avenant qui traduit la mobilisation des différentes professions de santé autour de l’exercice pluriprofessionnel pour permettre une meilleure prise en charge des patients.
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