A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0131 du 6 juin 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054207982
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054208036
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs de recherche et à l’égard du corps des chargés de recherche de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054208438
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 3 juin 2026 prorogeant l’arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054208501
Arrêté du 4 juin 2026 relatif à la formation prévue à l’article R. 1312-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054208510
Arrêté du 5 juin 2026 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l’année universitaire 2026-2027
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054208525
Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054208546
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 2 juin 2026 relatif à l’approbation du compte financier de l’exercice 2025 et du compte de clôture de liquidation de l’établissement public à caractère administratif Fonds de solidarité vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054208664
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054208822
Arrêté du 3 juin 2026 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054208829
Arrêté du 4 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054208845
Arrêté du 4 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054208855
Arrêté du 4 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054208862