A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0132 du 7 juin 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054209921
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2025 fixant pour l’année 2025 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054210263
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 3 juin 2026 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054210486
Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination à la présidence de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054210502
Arrêté du 4 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054210504
Arrêté du 4 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054210514
Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination du président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054210521
COUR DES COMPTES
Arrêt n° S-2025-1888 du 13 janvier 2026 CENTRE HOSPITALIER DE GUÉRET (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054210544
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054210708
Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054210731
Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054210751
Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique