A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0133 du 9 juin 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 25 mars 2026 modifié portant habilitation de l’Union française des œuvres laïques et d’éducation physique pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054218905
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219022
Arrêté du 5 juin 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du verre scléral à haute perméabilité à l’oxygène SPOT des laboratoires LAO inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219036
Arrêté du 6 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219044
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219056
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Décret n° 2026-461 du 8 juin 2026 relatif aux auditeurs des études de médecine et portant modification de l’article R. 632-2-10 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219078
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219172
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219267
Avis modifiant l’avis du 2 juin 2026 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219270
Avis relatif à la tarification du verre scléral à haute perméabilité à l’oxygène SPOT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219272
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale